Les Protocoles Nationaux de Coopération - PNC
Tout savoir sur les protocoles nationaux de coopération - PNC
Afin de renforcer la prévention et l’accès aux soins, le PLFSS 2024 prévoit d’élargir les compétences des pharmaciens d’officine et des infirmiers diplômés d’état libéraux pour dispenser certains antibiotiques, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique (Trod), pour les cystites simples et les angines.
L’arrêté du 17 juin 2024 autorise désormais les pharmaciens formés à proposer le dépistage des angines et des cystites aux personnes qui se présentent directement à l’officine, et délivrer un antibiotique le cas échéant, cela relève désormais du droit commun.
Un courrier de l’Assurance Maladie, en date du 21 juin, et à destination des pharmaciens, informe que le recours aux PNC n’est plus possible. A noter :
- La réalisation d’un TROD angine ou cystite peut également se réaliser dans le cadre d’une ordonnance conditionnelle
- Concernant le TROD angine, il est réalisable à partir de l’âge de 3 ans dans le cadre d’une ordonnance conditionnelle, et à partir de 10 ans en cas de présentation spontanée, sans limite d’âge supérieure
- Concernant le TROD cystite, le créneau est toujours 16-65 ans.
Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734400
🔔 Les protocoles nationaux de coopération pour la cystite et l’angine sont toujours en vigueur pour les infirmiers. Pour rappel :
- Prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans ;
- Prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition)
Dans le cadre de ces protocoles, la responsabilité des infirmiers diplômés d’Etat relève du droit commun, c’est-à-dire que délégants et délégués sont responsables à titre personnel de leurs décisions et de leurs actes. Ceci implique le transfert de responsabilités et donc la « responsabilité du délégué à titre personnel des fautes qu’il commettrait dans la mise en œuvre du protocole. »
Pour en savoir plus : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq_protocoles_mai_2023.pdf
Les formations aux Protocoles Nationaux de Coopération - PNC
Depuis juillet 2023, la CPTS ReGARDs a mis en place, à l’intention des pharmaciens et infirmiers volontaires, des sessions de formation pour le protocole pollakiurie et odynophagie.
Ces formations obligatoires assurée par le Docteur Philippe SERAYET, se sont déroulées pour la majeure partie en présentiel dans les locaux de la MSP le Prisme à Remoulins, et en distanciel pour la validation des compétences acquises.
Elles ont permis de former plus de 35 professionnels, pharmaciens et infirmiers membres de la CPTS.
Pour info, à ce jour, 22 pharmacies sur les 23 présentes sur le territoire de la CPTS ReGards ont suivi cette formation.
Les pharmaciens qui réalisaient déjà ces 2 protocoles en tant que délégués dans le cadre de la CPTS ReGards sont considérés comme formés et n’ont pas besoin de compléter la formation.
Attention, ceux qui n’ont été formés que pour un seul de ces protocoles doivent faire la formation de la mission manquante.
La CTPS ReGards organise à l’occasion de son séminaire de septembre 2024, une dernière formation à ces protocoles.
Pensez à vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : https://app.certipair.fr/#/q/fbGnnB
Un travail avec l’ARS a eu lieu pour faciliter les déclarations sur « mes démarches simplifiées » gérées par l’équipe administrative de la CPTS.
L’ensemble des documents relatifs aux Protocoles Nationaux de Coopération sont disponibles sur PLEXUS, onglet « Projets », nom du projet : PNC – Protocoles Nationaux de Coopération.
Concrètement, ça se passe comment ?
Avec un pharmacien :
- Le patient se présente directement à la pharmacie
- Le Pharmacien envoie un compte-rendu le jour même au médecin traitant via le DMP ou messagerie sécurisée
Avec un infirmier :
- Le patient s’adresse directement à l’infirmier délégué sur son lieu de travail
- Celui-ci, à l’aide d’un arbre décisionnel, procède ou non au prélèvement/test indiqué
- Celui-ci, à l’aide d’un arbre décisionnel, prescrit ou non le traitement indiqué
- L’infirmier délégué trace ses informations dans le « tableau reporting Certipair» prévu à cet effet
- Ce tableau est envoyé tous les trimestres à la CPTS pour procéder à la rémunération des actes
- L’infirmier délégué envoie un compte-rendu le jour même au médecin délégant via le DMP ou messagerie sécurisée
Et la rémunération de l'acte ?
Pour les pharmaciens : l’acte est rémunéré selon une codification de l’Assurance Maladie. Ne plus utiliser le tableau de reporting Certipair.
Pour les infirmiers, la répartition de la rémunération de l’acte de 25 € (étudiée en groupe de travail puis validée par la gouvernance) est prévue de la façon suivante :
- 0 € pour la CPTS ReGards
- 5 € pour le médecin délégant
- 20 € pour l’infirmier délégué
Démarche qualité
La CPTS ReGards entame une démarche qualité avec un suivi des évènements indésirables et protocoles nationaux de coopération afin d’évaluer et pouvoir estimer la qualité & pertinence de cette mise en place sur notre territoire.
