Politique de confidentialité
- Information destinée à l’utilisateur
La CPTS ReGards est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et l’informe que ses données seront traitées conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection de données personnelles, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et leur libre circulation.
Les opérations prévues pour la réalisation des traitements sont les suivantes :
- L’envoi de communications commerciales publicitaires, soumis au consentement des prospects et clients, s’effectuant par courriel, par télécopie, par SMS, par MMS, par les réseaux sociaux ou par tout autre moyen électronique ou physique, présent ou à venir. Ces communications effectuées par La CPTS ReGards porteront sur ses produits et services, ou sur ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il aura signé un accord de promotion
- L’élaboration d’études statistiques
- L’instruction de commandes, de demandes ou de tout type de requête que fera l’utilisateur par l’un quelconque des modes de contact mis à sa disposition
- L’envoi de l’infolettre du site Web
- L’utilisation des données de l’utilisateur en vue de confectionner un profil commercial en fonction de ses habitudes de consommation, ses caractéristiques personnelles et sociales. La confection du profil ne sous-entend en aucun cas la prise de décisions automatisées susceptibles de porter préjudice à l’utilisateur
- La cession de ses données aux autres entreprises du groupe, ainsi qu’aux collaborateurs et fournisseurs nécessaires pour atteindre l’objectif du traitement des données
Critères de conservation des données :
Elles seront conservées tant qu’il y aura un intérêt réciproque à maintenir la finalité du traitement et quand cet intérêt ne sera plus nécessaire à cette fin, les données seront supprimées par l’emploi de mesures de sécurité adéquates visant à garantir leur anonymisation ou leur destruction totale.
Droits qui assistent l’utilisateur :
- Droit de retirer le consentement à tout moment
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et de limitation ou d’opposition à leur traitement
- Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (agpd.es) s’il estime que le traitement ne s’adapte pas à la réglementation en vigueur
Données de contact pour que l’utilisateur exerce ses droits :
Adresse postale : 58 avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins
Tél : 0658282835
Mail : contact@cptsregards.org
- Caractère obligatoire ou facultatif de l’information fournie par l’utilisateur
En cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) sur le formulaire de contact ou présentés sur des formulaires téléchargés, l’utilisateur accepte expressément, librement et de façon non équivoque que ses données sont nécessaires pour que le prestataire puisse donner suite à sa requête, l’inclusion de données étant volontaire dans les champs restants. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à la CPTS ReGards sont véridiques et prend la responsabilité de communiquer toute modification les concernant.
La CPTS ReGards informe l’utilisateur et lui garantit expressément qu’en aucun cas, ses données personnelles ne seront cédées à des tiers, ainsi qu’à ses collaborateurs et fournisseurs impliqués dans le traitement des données. A chaque fois que se fera un type de cession de données personnelles, le consentement exprès, informé et sans équivoque sera demandé au préalable à l’utilisateur. Toutes les données qui seront demandées à travers le site Web sont obligatoires, puisqu’elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal pour l’utilisateur. Au cas où toutes les données ne seraient pas fournies, la CPTS ReGards ne garantit pas que l’information et les services dont il assure la prestation s’adaptent entièrement aux besoins de l’utilisateur.
- Mesures de sécurité
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection de données personnelles, la CPTS ReGards applique toutes les dispositions des réglementations RGPD pour le traitement des données personnelles placés sous sa responsabilité, et applique manifestement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, par lesquels les données sont traitées de façon licite, loyale et transparente vis-à-vis de l’intéressé et sont adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
La CPTS ReGards garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées en vue d’appliquer les mesures de sécurité prévues au RGPD afin de protéger les droits et les libertés des utilisateurs et leur a communiqué l’information adéquate pour qu’ils puissent les exercer.
